Agenda du CTC-42

(mobilisation citoyenne) Loi sécurité globale : vous êtes surveillé.e.s, la police fait la loi

21 novembre 2020 | 15h00 - 16h00

18 et 21 novembre 2020

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à l'initiative de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

(mobilisation citoyenne) Loi sécurité globale : vous êtes surveillé.e.s, la police fait la loi
  • novembre 2020
    • mercredi 18
      • 18h00 - 19h00
    • samedi 21
      • 15h00 - 16h00

Prenez votre ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
POUR MANIFESTATION D’INITIATIVE SYNDICALE

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
POUR MANIFESTATION D’INITIATIVE SYNDICALE

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire1 :

 rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (article 3 du décret suscité), déclaré au préfet de département, qui ne l’a pas interdit

Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

PLACE JEAN JAURES

PLACE JEAN JAURES 42000 SAINT-ETIENNE